30 septembre 2013

Une nouvelle loi sur les taxis

IMG_0110.JPGAinsi le parlement sortant s'apprêterait à voter en urgence une Xième loi sur les taxis et limousines, après plus de 7 ans de travaux dont 3 à la commission des transports.

Ces travaux se sont fait à huit clos rigoureux puisque aucun commissaire n'était autorisé à sortir les comptes rendus de séances et communiquer sur l'avancement.

Ainsi, les milieux professionnels du transport de personnes n'ont été auditionnés qu'une fois courant 2010. Malgré les promesses du président de la commission, ils n'ont pas pu s'exprimer sur les conclusions de la sous-commission avant le vote en plénière. Nous avons pu télécharger le projet avant-hier, comme tout le monde, et constater que les fuites étaient confirmées et les craintes fondées.

Ce sont donc moins de 7 personnes qui vont décider de l'avenir du transport professionnel de personnes et plus particulièrement des taxis. Ils se cacheront derrière le vote du parlement, qui ne saurait remettre en question cet énorme travail, et qui se cachera, à son tour, derrière le peuple qui devra valider cette loi.

Alors que la loi actuelle avait fait l'unanimité mais n'a pas été appliquée, essentiellement par manque de ressources, cette nouvelle mouture subira les mêmes défauts, aucun investissement n'étant programmé pour effectuer les contrôles.

Comment justifier une telle précipitation à faire passer en force un texte rejeté par les principaux concernés ? Comment fera le nouveau ministre en charge de la mise en musique d'une loi qu'il réprouvera ?

Cette manière de procéder est un vrai déni de démocratie que je dénonce haut et fort.

Pourvu qu'ils n'aient pas le temps d'entrer en matière...

17:15 Écrit par Pierre JENNI dans Genève, Humeur, Mobilité | Lien permanent | Commentaires (3)

Commentaires

Bonsoir Pierre Jenni,

" Nous avons pu télécharger le projet avant-hier, comme tout le monde, et constater que les fuites étaient confirmées et les craintes fondées. "

Dommage que vous n'ayez pas mis le lien qui permettrait à tout un chacun de prendre connaissance de ce projet, sans avoir à le rechercher dans les méandres et les sables mouvants du site de l'Etat ...

Par ailleurs de quelle nature les craintes dont vous parlez, sont-elles ?

Merci de nous éclairer.

Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 30 septembre 2013

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Bonsoir Jean,
Oui, mea culpa pour le lien.
Et oui, je pourrais vous donner les grandes lignes.
Seulement vous comprendrez que, si la commission a pataugé pendant 3 ans c'est parce que le sujet est relativement complexe.
En lisant ce texte, il vous sera difficile d'appréhender les conséquences de certains choix tels que l'instauration d'une centrale unique sous forme de monopole d'Etat ou la perte de valeur des permis.
Si vous avez une heure à dépenser pour en savoir plus sur le sujet, je suis votre homme. Sinon vous avez l'option des 444 pages du rapport...
PL 10697 A www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10697A.pdf

Écrit par : Pierre Jenni | 30 septembre 2013

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Bonsoir Pierre Jenni,

Merci pour le lien !

Je suis parfaitement conscient de la complexité du sujet, tant les intérêts des uns et des autres doivent être divergents.

Actuellement en séjour au Centre-Ouest de la France, à 600 km de Genève, je vais plutôt parcourir le rapport mis en lien afin de ne pas abuser de votre temps. Je vous remercie toutefois de votre proposition. Je pense que vous avez certainement d'autres priorités d'ici à dimanche ...

Nous aurons probablement l'occasion de reparler de ce projet de loi.

D'ici là, je vous souhaite bonne chance pour ce premier tour de l'élection au CE !

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 30 septembre 2013

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