04 février 2015

Limites de la démocratie parlementaire

topelement.jpgBertrand Buchs est amer. Le député PDC s'interroge sur la nécessité de cette nouvelle Chambre constitutionnelle de la cour de Justice qui vient de gifler le parlement dans un arrêt de 43 pages qui annule la loi sur les taxis votée le 27 mars 2014. Il faut dire que nos députés avaient fait fort en votant une loi en urgence pour contourner les dispositions et autres lois fédérales et cantonales.


Nous touchons aux limites du système de délégation parlementaire. Les députés ne sont pas des juristes, il incombe au Conseil d'Etat de vérifier la conformité juridique des textes. C'est ce qu'il a fait en alertant le parlement sur ces diverses violations.

La source des problèmes vient de plus profond. Le travail en Commissions. La représentation parlementaire de milice rassemble des gens de tous les milieux souvent sans aucune connaissance des domaines sur lesquels ils doivent se prononcer. Ils se font leur idée sur leur impression parfaitement subjective des personnes auditionnées et sur les mots d'ordres des partis qui influencent d'autant la disposition des commissaires.

Plus grave, la rotation des députés est très importante. Sur les trois ans de travail sur la loi sur les taxis, aucun commissaire n'a suivi l'ensemble des travaux. Et aucun député n'a connaissance de l'historique récent et des dernières lois.

Au lieu d'augmenter les jetons de présence des députés en séances plénières, il serait certainement opportun de rémunérer les devoirs à domicile des commissaires.

Une autre piste pour optimiser la bonne tenue et l'efficacité des débats;  nommer un président et vice-président de Commission sur la durée d'une législature en élisant un professionnel du domaine concerné.

Dans le cas qui nous occupe ici, la loi sur les taxis n'est maitrisée par personne et les professionnels parlent dans le désert. Aucun député ne sait même pourquoi la loi actuelle n'est pas appliquée et, soi disant, inapplicable. Elle a pourtant été plébiscitée par l'ensemble des milieux concernés et votée à l'unanimité du parlement. Du jamais vu !

Aujourd'hui, les milieux du transport professionnel de personnes se battent unanimement contre un texte qui ne résout rien et met en péril l'activité.

Malheureusement, cette victoire d'étape ne fera que vexer un peu plus nos représentants qui, sûrs du bien fondé de leur mission, accéléreront la fuite en avant les yeux bandés.

La Chambre constitutionnelle est là pour limiter leur capacité de nuisance.

14:58 Écrit par Pierre JENNI dans Air du temps, Conseil d'Etat, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Je me relis et soupire.
"Malheureusement, cette victoire d'étape ne fera que vexer un peu plus nos représentants qui, sûrs du bien fondé de leur mission, accéléreront la fuite en avant les yeux bandés."

Je ne me savais pas des qualités divinatoires. Mais c'était tellement prévisible. Le parlement s'est fait plaisir et a voté la nouvelle loi sur les taxis qui annule la précédente, jamais entrée en vigueur, et plébiscitée par le même parlement deux ans plus tôt.

La démocratie parlementaire est une farce. Une pièce de théâtre qui nourrit ses acteurs en mal de reconnaissance.

Écrit par : Pierre Jenni | 29 mars 2017

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